Référentiel légal

Politique de confidentialité

Nous collectons le minimum nécessaire pour vous répondre et travailler avec vous. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité.

Version 1.1En vigueur depuis le 10 novembre 2026Mis à jour le 11 novembre 2026

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Project 404 · project404.fr/confidentialite · version 1.1 du 11 novembre 2026

Responsable du traitement

Project 404, joignable à [email protected] ou 07 44 94 26 85. Coordonnées complètes dans les mentions légales.

Pour les données des visiteurs des sites que nous hébergeons ou réalisons pour nos clients, le client est responsable du traitement et Project 404 agit comme sous-traitant : voir l’accord de traitement des données.

Ce que nous collectons, pourquoi et combien de temps

Formulaires du site (contact, audit, support)

Données: Nom, e-mail, téléphone, entreprise, site internet, message, page d’arrivée et campagne d’origine, adresse IP et navigateur (contre les envois abusifs).
Pour: Vous répondre, réaliser l’audit demandé, établir un devis.
Base légale: Mesures précontractuelles prises à votre demande.
Conservation: 3 ans après notre dernier échange, puis suppression.

Rapport d’audit privé

Données: Ouvertures du lien : date, adresse IP, navigateur.
Pour: Savoir si le rapport a été lu pour vous recontacter au bon moment.
Base légale: Intérêt légitime.
Conservation: 2 ans.

Espace client

Données: Nom, e-mail, mot de passe (chiffré, jamais lisible), double authentification, appareils connectés (adresse IP, navigateur), connexion Google ou Microsoft si vous la liez, journal des actions.
Pour: Vous donner accès à vos projets, documents, factures et au support, et sécuriser votre compte.
Base légale: Exécution du contrat.
Conservation: Toute la durée de la relation. Journal : 3 ans. Suppression sur simple demande.

Devis et signature électronique

Données: Nom, e-mail, entreprise, date et heure de signature, adresse IP, navigateur, empreinte du document signé.
Pour: Établir et prouver votre accord sur un devis.
Base légale: Exécution du contrat et obligation légale.
Conservation: 10 ans (pièces comptables et preuve du contrat).

Abonnements, paiements et factures

Données: Coordonnées de facturation, abonnements, factures. Les données de carte ou de prélèvement sont traitées par Stripe : nous ne les voyons jamais.
Pour: Facturer et encaisser vos abonnements et acomptes.
Base légale: Exécution du contrat et obligation légale.
Conservation: 10 ans pour les factures (Code de commerce).

Rendez-vous et comptes rendus

Données: E-mails des participants, date, ordre du jour, notes et compte rendu.
Pour: Organiser nos échanges et garder la trace des décisions.
Base légale: Exécution du contrat.
Conservation: Toute la durée de la relation.

Suivi de vos sites et rapports mensuels

Données: Disponibilité de votre site, mesures de performance, statistiques Search Console agrégées (clics, impressions, requêtes).
Pour: Vous prévenir en cas de panne et vous envoyer le rapport SEO prévu dans votre offre.
Base légale: Exécution du contrat.
Conservation: Toute la durée de l’abonnement.

Recrutement (candidatures)

Données: Nom, e-mail, téléphone, ville, disponibilité, école et durée pour un stage ou une alternance, lien vers un profil ou un portfolio, message, CV en PDF, page d’origine, adresse IP et navigateur (contre les envois abusifs).
Pour: Étudier votre candidature, vous recontacter et organiser les entretiens.
Base légale: Mesures précontractuelles prises à votre demande.
Conservation: 2 ans après notre dernier échange, puis suppression (CV compris). Suppression sur simple demande.

Nos sous-traitants

Ils agissent uniquement sur nos instructions, dans le cadre d’un contrat conforme au RGPD.

Hébergeur du serveur : Hébergement du site et de l’espace client (serveur situé dans l’Union européenne, coordonnées dans les mentions légales).
Brevo (France) : Envoi des e-mails : réponses, invitations, notifications.
Stripe (Irlande) : Paiement en ligne, abonnements et factures.
Google (Irlande) : Agenda et liens Google Meet des rendez-vous, mesures PageSpeed, Search Console, connexion avec Google si vous l’utilisez.
Microsoft (Irlande) : Connexion avec Microsoft si vous l’utilisez.
Anthropic (États-Unis) : Aide à la rédaction des rapports d’audit et des comptes rendus (mesures techniques et notes de réunion). Selon ses conditions commerciales, les données envoyées par l’API ne servent pas à entraîner ses modèles.

Les transferts hors de l’Union européenne (Stripe, Google, Microsoft et Anthropic peuvent traiter des données aux États-Unis) sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité sans votre accord. L’espace client utilise uniquement des cookies indispensables (session et sécurité de la connexion), dispensés de consentement. Détails dans la politique de cookies.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, double authentification obligatoire pour l’accès d’administration, accès de chaque client limité à ses propres données, sauvegardes chiffrées chaque nuit. Détails dans la charte de sécurité.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les faire effacer, en limiter l’usage, vous opposer à leur traitement et en recevoir une copie dans un format lisible (portabilité).

Client : depuis votre espace client, rubrique « Mon compte », puis « Mes données » (téléchargement immédiat et demande de suppression).
Par e-mail à [email protected]. Nous répondons sous un mois au plus tard.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Historique des versions

Version 1.1, 11 novembre 2026 : ajout du traitement « Recrutement (candidatures) ».
Version 1.0, 10 novembre 2026 : première version.