Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent aux abonnements commandés en ligne (hébergement et maintenance) et aux prestations réalisées sur devis signé (création et refonte de site, référencement, développement sur mesure).

1. Le prestataire

Project 404, [forme juridique, capital, adresse du siège, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire]. Contact : [email protected] ou 07 44 94 26 85.

2. Abonnements (hébergement et maintenance)

• Le contenu de chaque plan (hébergement, sauvegardes, mises à jour, assistance, rapport mensuel) est celui décrit sur la page Tarifs au jour de la commande. Les délais de réponse et la gestion des incidents sont précisés dans le contrat de niveau de service.
• L’abonnement est mensuel et sans engagement. Il démarre au paiement et se renouvelle chaque mois.
• Résiliation à tout moment depuis l’espace client (rubrique Factures) ou par e-mail : elle prend effet à la fin du mois payé, sans frais. Détails dans la politique de remboursement et de résiliation.
• À la fin de l’abonnement, les fichiers et la base du site sont remis au client sur demande pendant 30 jours, puis supprimés.

3. Prestations sur devis

• Le devis précise le contenu, le prix et le calendrier. Il est valable jusqu’à la date indiquée et devient un contrat une fois signé (signature électronique avec code reçu par e-mail).
• Un acompte (pourcentage indiqué sur le devis) est dû à la signature ; le solde à la livraison, sauf autre échéancier prévu au devis.
• Les demandes en dehors du devis font l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.

4. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix à payer.
• Paiement par carte ou prélèvement SEPA via Stripe. Project 404 n’a jamais accès aux données de carte.
• Retard de paiement : pénalités au taux légal et, pour les professionnels, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Après relance restée sans effet, le service peut être suspendu.

5. Droit de rétractation

Un client particulier dispose de 14 jours après la commande pour se rétracter, sans motif. S’il demande que le service démarre avant la fin de ce délai, la part déjà fournie reste due. Les commandes passées par des professionnels ne donnent pas droit à rétractation. [À adapter selon la clientèle visée.]

6. Engagements et responsabilité

• Project 404 met en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité et à la sécurité des sites hébergés (surveillance, sauvegardes, mises à jour), sans pouvoir garantir une disponibilité totale. Les mesures appliquées sont décrites dans la charte de sécurité.
• Le client reste responsable des contenus qu’il fournit (textes, images, données) et de leur conformité.
• [Plafond de responsabilité, à définir.]

7. Propriété

Une fois la prestation entièrement payée, le client est propriétaire du site réalisé pour lui et de ses contenus. Les outils et briques génériques de Project 404 restent sa propriété et sont concédés pour l’usage du site. [À préciser au besoin.]

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Lorsque Project 404 traite des données pour le compte du client (sites hébergés, formulaires, statistiques), l’accord de traitement des données s’applique.

9. Litiges

Droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord : nous cherchons une solution amiable. Un client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].