Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage du site project404.fr (pages, centre d’aide, formations gratuites, formulaires) et de l’espace client de Project 404 (project404.fr/app). Utiliser le site ou l’espace client vaut acceptation des CGU.

Les achats (abonnements, prestations sur devis) relèvent des conditions générales de vente.

2. Définitions

• Site : le site project404.fr et ses sous-pages.
• Espace client : l’espace en ligne réservé aux clients, accessible après connexion, pour suivre les projets, documents, factures, rendez-vous et demandes de support.
• Utilisateur : toute personne qui consulte le site ou utilise l’espace client.
• Client : l’entreprise, la collectivité, l’association ou la personne qui a commandé un service à Project 404.

3. Accès au site

• Le site et les formations sont accessibles gratuitement, sans inscription.
• Nous faisons notre possible pour que le site reste disponible, sans pouvoir le garantir en permanence : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d’incident.
• Les informations du site (prix indicatifs, estimations, conseils, contenus des formations) sont générales : elles ne remplacent ni un devis ni un conseil adapté à votre situation.

4. Compte et espace client

• Le compte est créé par invitation de Project 404 ou lors d’une commande en ligne. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Vos identifiants sont personnels. Vous êtes responsable de leur confidentialité et des actions faites avec votre compte. Plusieurs personnes d’une même entreprise doivent avoir chacune leur propre compte, que le client peut demander pour ses collaborateurs.
• La double authentification est disponible pour tous les comptes et fortement recommandée. Elle est obligatoire pour l’accès d’administration.
• En cas de perte, de vol ou d’usage non autorisé de vos identifiants, prévenez-nous sans attendre à [email protected] : nous suspendons les accès concernés.
• Les sessions et appareils connectés sont visibles dans l’espace client, rubrique « Mon compte ».

5. Usages interdits

Il est interdit, sur le site comme dans l’espace client :

• de tenter d’accéder à des données, comptes ou zones qui ne vous sont pas destinés ;
• de perturber le fonctionnement du service (envois massifs, attaques, contournement des limites anti-abus) ;
• d’extraire les contenus de façon automatisée à grande échelle, hors usage normal des moteurs de recherche et de l’API publique en lecture ;
• de déposer des contenus illicites, trompeurs, portant atteinte aux droits de tiers ou contenant des logiciels malveillants ;
• d’usurper l’identité d’une autre personne.

Une faille découverte de bonne foi se signale comme indiqué dans la charte de sécurité.

6. Contenus déposés par les utilisateurs

• Les documents, messages, fichiers et données que vous déposez (dans l’espace client, les formulaires ou le support) restent votre propriété. Vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour réaliser les services demandés.
• Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus (textes, photos, logos).
• Nous pouvons retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU, après vous en avoir informé sauf urgence.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos, formations, mises en page et logiciels du site et de l’espace client appartiennent à Project 404 ou à ses partenaires. Vous pouvez les consulter et les citer avec mention de la source ; toute autre reproduction ou réutilisation demande notre accord écrit. Les droits sur les sites réalisés pour nos clients sont réglés par les CGV.

8. Données personnelles et cookies

Les données collectées et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité ; les cookies et le stockage du navigateur dans la politique de cookies.

9. Suspension et fermeture du compte

• Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement aux CGU, de risque pour la sécurité ou d’impayé, en prévenant l’utilisateur sauf urgence.
• Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment depuis l’espace client (« Mes données ») ou par e-mail. Les documents dont la conservation est obligatoire (factures, devis signés) sont gardés pendant la durée légale.

10. Responsabilité

Project 404 n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site, ni des sites tiers vers lesquels il renvoie. La responsabilité liée aux services commandés est encadrée par les CGV et le contrat de niveau de service.

11. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. La version en vigueur et sa date sont indiquées en haut de cette page ; les clients sont prévenus par e-mail d’un changement important.

12. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à [email protected] pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de [ville du siège, à compléter], sous réserve des règles protégeant les consommateurs.