Référentiel légal

Charte de sécurité

Les mesures concrètes que nous appliquons pour protéger vos sites, vos données et votre espace client, et ce que nous faisons en cas d’incident.

Version 1.0En vigueur depuis le 11 novembre 2026Mis à jour le 11 novembre 2026

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Project 404 · project404.fr/charte-securite · version 1.0 du 11 novembre 2026

Nos principes

  • Sécurité par défaut : chaque site est livré avec les protections de base activées, sans option à payer en plus.
  • Le minimum d’accès : chacun n’accède qu’à ce dont il a besoin, et les accès sont retirés dès qu’ils ne servent plus.
  • Des sauvegardes vérifiées : une sauvegarde n’a de valeur que si elle se restaure.
  • La transparence : en cas d’incident, vous êtes prévenu et vous savez ce qui a été fait.

1. Hébergement

  • Serveurs situés dans l’Union européenne [nom de l’hébergeur et localisation, à compléter dans les mentions légales].
  • Protection contre les attaques par saturation (anti-DDoS) et pare-feu.
  • Connexion chiffrée (HTTPS) sur tous les sites, certificat renouvelé automatiquement.
  • En-têtes de sécurité du navigateur activés sur project404.fr et l’espace client : HTTPS imposé, protection contre l’interprétation abusive des fichiers, politique de référent ; l’espace client interdit en plus son intégration dans une autre page.

2. Mises à jour

  • Logiciel du site, extensions et serveur mis à jour [chaque mois] et sans attendre en cas de faille critique.
  • Extensions limitées au nécessaire, choisies parmi des projets maintenus ; celles qui ne servent plus sont supprimées.
  • Pour le plan Avancé 403, les mises à jour importantes passent d’abord par l’environnement de pré-production.

3. Sauvegardes

  • Sites hébergés : selon le plan (chaque jour pour Starter 402 et Avancé 403, sur demande pour Basic 401), conservées hors du serveur du site. Détails dans le contrat de niveau de service.
  • Espace client et back-office : sauvegarde complète chaque nuit (base de données et fichiers), chiffrée, avec une copie stockée hors du serveur.
  • Restauration testée [chaque trimestre].

4. Surveillance

  • Chaque site est contrôlé toutes les 5 minutes. Une panne est confirmée au deuxième échec consécutif, puis nous sommes alertés immédiatement.
  • Vous êtes informé par un bandeau dans l’espace client, et le retour en ligne est signalé.

5. Comptes et accès

  • Mots de passe : stockés sous forme chiffrée irréversible, jamais lisibles, y compris par nous. Changer son mot de passe déconnecte les autres appareils.
  • Double authentification : disponible pour tous les comptes de l’espace client, obligatoire pour l’accès d’administration.
  • Connexion avec Google ou Microsoft possible, si vous la liez à votre compte.
  • Appareils connectés visibles dans l’espace client, avec déconnexion à distance.
  • Cloisonnement : chaque client n’accède qu’aux données de son entreprise ; les fichiers (documents, CV, rapports) ne sont servis qu’après vérification de la connexion.
  • Journal : les actions importantes (connexions, changements de droits, signatures, suppressions) sont enregistrées et conservées 3 ans.
  • Secrets (clés d’accès aux services) : stockés hors du code, jamais envoyés par e-mail.

6. Données

  • Chiffrement pendant les échanges (HTTPS) et dans les sauvegardes.
  • Minimisation : nous ne collectons que ce qui sert, et les données sont supprimées automatiquement au terme des durées annoncées dans la politique de confidentialité.
  • Paiements traités par Stripe : nous ne voyons jamais les données de carte.
  • Signature électronique des devis avec code envoyé par e-mail et preuve conservée (date, adresse IP, empreinte du document).

7. Développement

  • Relecture du code et tests automatisés avant chaque mise en ligne.
  • Données des formulaires vérifiées côté serveur ; protections contre les envois abusifs (limites par adresse IP et par e-mail, champ piège).
  • Fichiers déposés contrôlés (type réel, taille).
  • Dépendances logicielles suivies et mises à jour.

8. En cas d’incident

  1. Détection par la surveillance, une alerte ou un signalement.
  2. Confinement : coupure des accès concernés, mise hors ligne si nécessaire.
  3. Information : le client concerné est prévenu sans délai, et au plus tard [48 h] pour une violation de données (voir l’accord de traitement des données).
  4. Correction et restauration depuis une sauvegarde saine.
  5. Compte rendu : cause, durée, données touchées, mesures pour éviter que cela se reproduise. Notification à la CNIL sous 72 h quand la loi l’impose.

9. Signaler une faille

Vous pensez avoir trouvé une faille sur project404.fr, l’espace client ou un site que nous hébergeons ? Écrivez à [email protected] avec l’objet « Sécurité » et les étapes pour la reproduire.

  • Nous accusons réception sous [72 h] et vous tenons informé de la correction.
  • Merci de ne pas accéder aux données d’autrui, de ne pas perturber le service et de ne pas rendre la faille publique avant sa correction.
  • Contact également publié dans le fichier security.txt.

10. Vos bons réflexes

  • Un mot de passe unique et long pour votre espace client, et la double authentification activée.
  • Un compte par personne : ne partagez pas vos identifiants.
  • Prévenez-nous du départ d’un collaborateur pour retirer ses accès.
  • Méfiez-vous des e-mails qui demandent vos identifiants : nous ne vous les demanderons jamais.
Échap