Politique de remboursement et de résiliation

1. Résilier un abonnement

Les abonnements d’hébergement et de maintenance sont mensuels et sans engagement.

• Comment : depuis votre espace client, rubrique Factures (gestion de l’abonnement), ou par e-mail à [email protected].
• Quand : à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; aucun prélèvement n’a lieu ensuite.
• Frais : aucun.
• Pendant le préavis : votre site reste en ligne et suivi jusqu’à la fin du mois payé.
• Changer de plan : possible à tout moment depuis l’espace client ; [la différence est calculée au prorata par Stripe, à confirmer].

2. Récupérer votre site

• Sur demande, pendant les 30 jours qui suivent la fin de l’abonnement, nous vous remettons les fichiers et la base de données du site dans un format courant, pour l’installer chez un autre hébergeur.
• Si votre nom de domaine est géré par Project 404, nous vous transmettons le code de transfert sur demande [conditions à préciser].
• Passé ce délai, les données sont supprimées, sauvegardes comprises au terme de leur durée de conservation (voir l’accord de traitement des données).

3. Remboursement des abonnements

• Le mois commencé reste dû : il n’y a pas de remboursement au prorata des jours non utilisés [à confirmer].
• Erreur de facturation (double prélèvement, montant erroné) : remboursement intégral de la somme en trop, sous 14 jours.
• Engagement de service non tenu : la compensation prévue au contrat de niveau de service s’applique.

4. Prestations sur devis

Création ou refonte de site, référencement, développement sur mesure.

• Annulation par le client avant le début des travaux : [l’acompte est remboursé, déduction faite des frais déjà engagés / l’acompte reste acquis, à trancher].
• Annulation en cours de projet : le travail réalisé reste dû, calculé selon les étapes validées et le temps passé ; ce qui a été produit vous est remis.
• Annulation par Project 404 (impossibilité de réaliser la prestation) : les sommes versées pour la part non réalisée sont remboursées en totalité.
• Retard important de notre fait : [modalités à définir au devis, par exemple une remise ou la possibilité d’annuler sans frais].

5. Droit de rétractation (particuliers)

Un client particulier qui commande à distance dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Le délai court à compter de la commande ou de la signature du devis.

• Si vous avez demandé que le service commence avant la fin de ce délai, le montant correspondant au service déjà fourni reste dû.
• Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de votre rétractation.
• Les professionnels (entreprises, collectivités, associations agissant pour leur activité) ne bénéficient pas de ce droit, sauf exception prévue par la loi.

Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration claire par e-mail à [email protected], ou utilisez ce modèle :

À l’attention de Project 404, [adresse du siège], [email protected] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous. Commandé le : [date]. Nom du client : [nom]. Adresse : [adresse]. Date et signature (en cas d’envoi sur papier).

6. Comment vous êtes remboursé

• Avec le moyen de paiement utilisé lors de l’achat (carte ou prélèvement, via Stripe), sauf accord pour un autre moyen. Un avoir sur une prochaine facture est possible si vous le préférez.
• Délai : 14 jours au plus après notre accord, puis le délai habituel de votre banque (en général quelques jours).
• Chaque remboursement fait l’objet d’une facture d’avoir.

7. Une question

Écrivez à [email protected] ou appelez le 07 44 94 26 85 : nous répondons sous 48 h.