1. Introduction

Bienvenue sur le site web Project 404 (ci-après « le Site ») et sur les applications P404 Desktop et P404M (ci-après « les Applications »). Ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site et des Applications. En accédant au Site ou en utilisant les Applications, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos Applications.

2. Définitions

« Utilisateur »

Toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant les Applications.

« Site »

Le site web www.project404.fr appartenant à Project 404.

« Applications »

Les applications logicielles P404 Desktop pour PC et Mac et P404M pour mobile proposées par Project 404.

« Services »

Les services fournis par Project 404 via le Site et les Applications.

3. Accès et Utilisation du Site/Applications

3.1. Conditions d’Accès

L’accès au Site et aux Applications est gratuit, mais certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement payant. Vous devez être âgé de 18 ans ou avoir l’autorisation de vos parents ou tuteurs pour utiliser nos Services. Project 404 se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au Site ou aux Applications à tout moment, sans préavis.

3.2. Conditions d’Utilisation

Vous vous engagez à utiliser le Site et les Applications uniquement à des fins légales et conformément aux CGU. Il est interdit de :

  • Utiliser le Site ou les Applications d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les serveurs de Project 404 ou interférer avec l’utilisation de ces Services par d’autres utilisateurs.
  • Tenter d’accéder à des zones non autorisées du Site ou des Applications.
  • Utiliser des robots, des spiders, des scrapers ou tout autre dispositif automatisé pour collecter des informations sur le Site ou les Applications.

4. Services Proposés

4.1. Description des Services

Project 404 propose divers services via le Site et les Applications, y compris :

  • P404 Desktop : Application destinée aux utilisateurs de PC et Mac offrant des outils de gestion de projet, des solutions de développement web, et des services de conseil en stratégie numérique.
  • P404M : Application mobile pour iOS et Android offrant des fonctionnalités de suivi de projets, des alertes en temps réel, et une interface optimisée pour les appareils mobiles .

4.2. Modification des Services

Project 404 se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis.

5. Compte Utilisateur

5.1. Création et Gestion de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la mise à jour de ces informations en cas de changement.

5.2. Obligations de l’Utilisateur

Vous vous engagez à protéger vos identifiants de connexion et à ne pas les partager avec des tiers. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte.

5.3. Responsabilité en Cas de Perte ou de Vol

En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de vos identifiants, vous devez immédiatement informer Project 404 en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Coordonnées ». Project 404 ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une telle perte ou utilisation.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Droits d’Auteur

Le Site et les Applications, ainsi que leur contenu, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et les Applications, y compris les droits d’auteur, les marques déposées et les brevets, sont détenus par Project 404 ou ses concédants.

6.2. Marques Déposées

Les noms, logos et marques liés à Project 404 sont des marques déposées. Leur utilisation est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Project 404.

6.3. Licences d’Utilisation

Vous pouvez utiliser le contenu du Site et des Applications uniquement dans le cadre de l’utilisation normale des Services, conformément aux CGU. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la distribution ou la modification du contenu, est interdite sans l’accord préalable de Project 404.

7. Contenu Généré par les Utilisateurs

7.1. Politique de Contenu

Vous pouvez être amené à soumettre du contenu (commentaires, avis, etc.) via le Site ou les Applications. En soumettant du contenu, vous accordez à Project 404 une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et publier ce contenu.

7.2. Responsabilité du Contenu

Vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez et devez vous assurer qu’il respecte les lois en vigueur et ne viole pas les droits de tiers. Project 404 se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux CGU.

8. Protection des Données Personnelles

8.1. Collecte des Données

Project 404 collecte des données personnelles lorsque vous vous inscrivez, utilisez le Site ou les Applications, ou interagissez avec nos Services. Les types de données collectées incluent les informations de contact, les informations de compte et les données d’utilisation.

8.2. Utilisation des Données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour fournir et améliorer nos Services, communiquer avec vous, et respecter nos obligations légales. Project 404 peut également utiliser vos données pour vous envoyer des informations marketing, sous réserve de votre consentement.

8.3. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou la destruction.

8.4. Droits des Utilisateurs

Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles, ainsi que de vous opposer à leur traitement dans certains cas. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse fournie dans la section « Coordonnées ».

9. Cookies et Technologies Similaires

9.1. Utilisation des Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur le Site et les Applications, notamment pour personnaliser les contenus et les publicités, et analyser l’utilisation des Services.

9.2. Types de Cookies

Les cookies utilisés incluent les cookies de session, les cookies persistants, et les cookies de tiers pour les analyses et la publicité.

9.3. Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du Site ou des Applications.

10. Liens et Sites Tiers

10.1. Responsabilité

Le Site et les Applications peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Project 404 ne saurait être responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

10.2. Politique de Non-Responsabilité

L’inclusion de liens vers des sites tiers n’implique pas l’approbation de leur contenu par Project 404. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.

11. Responsabilités et Garanties

11.1. Limitation de Responsabilité

Project 404 ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site ou les Applications.

11.2. Exclusions de Garanties

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité ». Project 404 ne garantit pas que le Site ou les Applications seront ininterrompus ou exempts d’erreurs.

11.3. Responsabilité en Cas de Dysfonctionnements

Project 404 ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation de logiciels tiers, de virus ou d’autres éléments nuisibles.

12. Modifications des CGU

12.1. Processus de Modification

Project 404 se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et les Applications.

12.2. Notification des Modifications

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou par notification dans les Applications. Votre utilisation continue du Site ou des Applications après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

13. Résiliation

13.1. Conditions de Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions disponibles dans le Site ou les Applications. Project 404 peut également résilier ou suspendre votre accès en cas de violation des CGU.

13.2. Conséquences de la Résiliation

En cas de résiliation, vous perdrez l’accès à vos informations et à votre compte. Project 404 ne sera pas responsable des pertes résultant de la résiliation de votre compte.

14. Loi Applicable et Juridiction

14.1. Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises.

14.2. Juridiction

Tout litige relatif aux CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

15. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter :

16. Dispositions Générales

16.1. Validité des Clauses

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

16.2. Intégralité de l’Accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Project 404 concernant l’utilisation du Site et des Applications.

16.3. Non-Renonciation

Le fait pour Project 404 de ne pas exercer un droit ou un recours prévu par les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.